Conséquences de l’utilisation de la téléconsultation sur l’utilisation des médicaments en France

Contexte

La télémédecine s’est développée dans le cadre d’expérimentations dans des régions pilotes à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée de quatre ans, comme inscrit dans la Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, art.36. Les actes de téléconsultation sont entrés dans le droit commun du remboursement à l’Assurance Maladie par l’arrêté du 1er août 2018 avec une ouverture à l’ensemble des patients le 15 septembre 2018.  

A la suite de l’ouverture de la téléconsultation à l’ensemble de la population française, 153 609 téléconsultations ont été facturées en 2019. La crise de la Covid-19 a participé à l’essor de la téléconsultation sur le territoire, avec 18,4 millions d’actes de téléconsultation remboursés en 2020. Malgré une diminution post premier confinement, le nombre de téléconsultations n’est pas revenu au niveau de l’avant Covid-19, suggérant une adaptation des professionnels de santé et des patients à ce mode de prise en charge. 

Lors de la période Covid-19, la téléconsultation ainsi que les prescriptions inhérentes à celles-ci ont pris une importance dans le paysage des soins, étant même durant les différents confinements, la forme par défaut de prescription . Cependant, la prescription à distance par téléconsultation n’a que peu été explorée sur sa qualité et son efficacité. 

Objectifs

Objectif principal

 A partir du système national des données de santé (SNDS),  décrire les dispensations de traitement faisant suite à une téléconsultation du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023, à travers les :   

  • Caractéristiques des traitements dispensés suite à une téléconsultation  
  • Caractéristiques des patients ayant eu recours à la téléconsultation  
  • Caractéristiques des prescripteurs  

 

Objectifs secondaires

  1. Étudier l’adéquation aux premières recommandations formulées par la HAS pour la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation.  
  2. Décrire le parcours de soins dans les jours suivant la téléconsultation ayant conduit à une dispensation de traitement